Sélectionnez une catégorie :
Droit de la famille
Le 02 novembre 2011
j'avais raison la loi du 24/12/2009 ne doit pas êter appliquée quand elle est contraire au droit!
égalité reconnue en France pour la retraite!
Le 2 novembre 2011
EGALITE PERE/MERE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2009 SUR LES RETRAITES
J’ai fait un recours dans un dossier en réclamant tous les rtrimestres éducation pour un père qui avait élevé avec son épouse les enfants (l'épouse étant d'accord sur cette demande)
Mes arguments ont porté, car j'ai reçu une décision positive de la CARSAT Aquitaine : autrement dit, le père , pour des enfants cependant nés avant 2010, a obtenu tous les trimestres d’éducation.
Ci-après copie de la lettre de la CARSAT.
Autres actualités de la catégorie : retraite et égalité entre pères et mères
- juillet 2011