Le divorce renvoie généralement à la séparation du couple. Il inclut aussi souvent le partage de bien entre partenaires. Tout compte fait, il arrive que le divorce soit difficile à gérer. Plus encore, les différends peuvent conduire l’un ou l’autre des partenaires a défavorisé son conjoint dans le déroulement de la procédure. Comment donc veiller à la protection de ses intérêts pendant le divorce ? Quelles sont les mesures à prendre pour ne pas être défavorisé ? Des réponses dans cet article.
Faire appel à l’expertise avocat pour protéger ses intérêts
Le divorce comme notifié dans le décor consiste à mettre fin à un mariage. Le site droitinternational.fr/ traite essentiellement des sujets d’ordre juridique. Vous pouvez le visiter pour plus d’informations. La prononciation du divorce sonne la fin d’une relation. Si la plupart des couples optent pour une séparation à l’amiable, d’autres optent pour le divorce par contentieux. Le divorce contentieux se veut cependant pénible et difficile à supporter. Et, la meilleure manière de s’y préparer est de faire recours au professionnalisme d’un avocat. En cas de divorce contentieux, l’apport d’un avocat est vivement conseillé. Ce dernier vous épaule dans chaque étape de la procédure. Il vous apporte son soutien et son aide tout au long du divorce.
Pour protéger vos intérêts, l’avocat est la personne à absolument considérer. Il se charge en effet de vous mettre en contact avec un juge. On parle du juge chargé des affaires de famille. L’avocat se charge de recueillir les preuves essentielles pour la constitution de justificatif. Il peut s’agir des preuves suivantes : relevés de comptes bancaires, des factures, des contrats, etc. Ces différentes preuves doivent être présentées au juge. Ce dernier pourra alors analyser et juger convenablement la situation. Après examen, le juge propose une ordonnance non contradictoire. L’avocat se chargera ensuite de faire signer l’ordonnance au conjoint en faute. Ce qui vous permet de protéger vos intérêts pendant le divorce.
Quelles sont les mesures juridiques de protection des biens en cas de divorce ?
Il existe de multiples solutions pour garder en sécurité les biens du couple pendant le divorce. Chacune d’elles se veut conservatoire, mais surtout temporaire. Pour protéger les biens au cours du divorce, le juge :
- Interdit le déplacement des biens du couple
- Impose le scellement des biens du couple
- Interdit la vente ou la donation des biens communs ou non du couple
Ces dispositions permettent au couple de garder intact leur bien. Ceci tout au long de la procédure de divorce. Après divorce, les biens pourront être partagés entre les ex-conjoints selon les décisions du juge. Notez qu’outre ces trois différentes mesures, il en existe bien d’autres. On note par exemple, la mise en action d’un huissier pour la protection des biens du couple. L’huissier se charge en effet de noter avec précision tous les biens du couple. Ainsi, en cas de disparition d’un bien, la personne en faute est immédiatement saisie par la loi. Il est aussi possible de confier la gestion des biens à un administrateur provisoire. L’administrateur provisoire est généralement désigné par le juge. Il s’occupe de la gestion des biens communs du couple en attente de la prononciation du divorce.
Par ailleurs, il n’y a pas que l’intérêt matériel qui est protégé par la loi. La protection physique est également accordée par la loi. Pour en profiter, il suffit de présenter des preuves d’abus ou de violence. Des mesures seront alors prises pour protéger votre intégrité physique en attente de la prononciation du divorce.