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  • [ mai 22, 2025 ] L’astreinte judiciaire : un mécanisme de pression efficace contre le débiteur récalcitrant Juridique
  • [ mai 18, 2025 ] La Tierce Opposition au Jugement : Recours Extraordinaire et Protection des Droits des Tiers Juridique
  • [ mai 14, 2025 ] La déchéance d’autorité parentale face aux ascendants violents : protection juridique des enfants victimes Juridique
  • [ mai 10, 2025 ] L’obligation de porter secours sur les routes : cadre juridique et conséquences pénales Juridique
  • [ mai 6, 2025 ] L’Homologation de la Rupture Conventionnelle : Guide Complet pour Sécuriser votre Départ Négocié Juridique
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La diffamation entre associés : enjeux juridiques et probatoires

mai 3, 2025 Sandrine Dumont 0

La diffamation entre associés constitue un délit particulièrement sensible dans le monde des affaires. Elle peut gravement nuire aux relations professionnelles et à la réputation d’une entreprise. Cet enjeu soulève des questions juridiques complexes, notamment […]

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Le nantissement de fonds de commerce : un outil stratégique de financement pour les entreprises

avril 21, 2025 Sandrine Dumont 0

Le nantissement de fonds de commerce constitue un mécanisme juridique complexe permettant aux entreprises de mobiliser leur actif le plus précieux comme garantie pour obtenir des financements. Cette sûreté, régie par des dispositions légales strictes, […]

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La délégation de pouvoirs en matière environnementale : enjeux et perspectives

avril 9, 2025 Sandrine Dumont 0

La délégation de pouvoirs en matière environnementale s’impose comme un mécanisme juridique incontournable pour les entreprises soucieuses de répartir efficacement les responsabilités liées à la protection de l’environnement. Face à la complexification croissante des normes […]

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La nullité du pacte d’associés pour cause illicite : enjeux et conséquences juridiques

février 28, 2025 Sandrine Dumont 0

Le pacte d’associés, instrument juridique essentiel dans la vie des sociétés, peut être frappé de nullité lorsque sa cause est illicite. Cette sanction radicale, aux conséquences potentiellement dévastatrices pour les parties, soulève de nombreuses questions […]

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Levées de fonds stratégiques : Le nouveau défi des start-ups tech

février 3, 2025 Sandrine Dumont 0

Dans un écosystème en constante évolution, les start-ups technologiques font face à un enjeu majeur : attirer les investisseurs pour financer leur croissance. Entre capital-risque, business angels et nouveaux modes de financement, le paysage s’est […]

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La révolution silencieuse de la monétisation des contenus numériques

janvier 26, 2025 Sandrine Dumont 0

Dans un monde où l’information circule à la vitesse de la lumière, la monétisation des contenus numériques devient un enjeu majeur pour les créateurs et les entreprises. Entre opportunités et défis, cette nouvelle économie redéfinit […]

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Plateformes collaboratives : le casse-tête fiscal de l’économie du partage

décembre 17, 2024 Sandrine Dumont 0

L’essor fulgurant des plateformes collaboratives bouleverse notre économie et soulève de nombreuses questions fiscales. Entre opportunités et défis, comment les autorités s’adaptent-elles à cette nouvelle donne ? L’émergence des plateformes collaboratives : un défi pour […]

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Les coentreprises à l’épreuve : Décryptage des litiges et enjeux juridiques

novembre 27, 2024 Sandrine Dumont 0

Les coentreprises, alliances stratégiques entre entreprises, font face à des défis juridiques croissants. Cet article examine les principaux litiges qui menacent ces partenariats et propose des solutions pour les anticiper. La genèse des conflits dans […]

Entreprise

La lutte contre la discrimination au travail : un enjeu majeur pour les entreprises modernes

octobre 15, 2024 Sandrine Dumont 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, la non-discrimination et la diversité s’imposent comme des piliers essentiels de la performance et de l’éthique des entreprises. Cet article explore les enjeux juridiques et pratiques de ces […]

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La conformité fiscale pour les indépendants

juillet 4, 2024 Sandrine Dumont 0

Être indépendant comporte de nombreux avantages, mais aussi des responsabilités, notamment en matière de fiscalité. Dans cet article, nous abordons les aspects clés de la conformité fiscale pour les indépendants et vous proposons des conseils […]

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Le rôle des juristes d’entreprise

juin 28, 2024 Sandrine Dumont 0

Les juristes d’entreprise jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement et la réussite des entreprises. Leur expertise et leurs compétences sont indispensables pour assurer la conformité légale, minimiser les risques et optimiser les opportunités. […]

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Les étapes pour déclarer une modification de statuts

juin 17, 2024 Sandrine Dumont 0

La vie d’une entreprise est ponctuée de changements et d’évolution. L’un des aspects essentiels à prendre en compte lors de ces transformations est la déclaration de modification de statuts. Découvrez les étapes clés pour réussir […]

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Comment gérer une procédure de recouvrement de créances ?

juin 9, 2024 Sandrine Dumont 0

Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour les entreprises, car il permet de récupérer les sommes d’argent impayées par leurs clients. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour gérer au […]

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La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : un enjeu majeur pour la bonne gouvernance

juin 1, 2024 Sandrine Dumont 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est une question cruciale dans le monde des affaires. La législation française prévoit des sanctions en cas d’infractions commises par ces acteurs, tant au niveau de […]

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Les obligations des entreprises en matière de respect de la vie privée

mai 31, 2024 Sandrine Dumont 0

Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations en matière de respect de la vie privée, notamment dans le cadre du traitement des données personnelles. Cet article vous présente les principales règles à connaître et […]

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Contrats commerciaux : Principes fondamentaux

avril 15, 2024 Sandrine Dumont 0

Dans le monde des affaires, les contrats commerciaux sont essentiels pour garantir la sécurité et la stabilité des relations entre les parties. Ils permettent de définir les droits et obligations de chacun, tout en favorisant […]

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Optimisation de la structure juridique en droit des sociétés : un levier de performance

mars 19, 2024 Sandrine Dumont 0

Le choix d’une structure juridique adaptée est essentiel pour garantir la pérennité et le succès d’une entreprise. Il convient donc d’analyser les différentes options en matière de droit des sociétés afin de déterminer quelle forme […]

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La responsabilité sociale des entreprises : cadre juridique et implications

mars 16, 2024 Sandrine Dumont 0

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur pour les organisations, tant sur le plan éthique qu’économique. Dans un contexte de mondialisation et face à la prise de conscience croissante de l’impact […]

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Contentieux commercial : prévenir les litiges pour mieux protéger votre entreprise

février 28, 2024 Sandrine Dumont 0

Le contentieux commercial est un domaine incontournable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Les litiges peuvent survenir à tout moment et avoir des conséquences désastreuses sur la pérennité de […]

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La réglementation des marchés publics : enjeux et perspectives

février 19, 2024 Sandrine Dumont 0

Les marchés publics sont au cœur de l’économie française et européenne, représentant des enjeux considérables en termes d’investissements, de croissance et d’emploi. Mais ils sont également soumis à une réglementation complexe et en constante évolution. […]

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La réforme du droit des sociétés anonymes

février 13, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit des sociétés anonymes connaît actuellement une réforme importante en France. Cet article vous présente les principaux enjeux et les changements majeurs de cette réforme, qui permettra de moderniser et simplifier le fonctionnement des […]

Entreprise

Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise

février 12, 2024 Sandrine Dumont 0

La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent sans cesse s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Anticiper les risques légaux en entreprise devient donc essentiel pour garantir la pérennité […]

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Les enjeux juridiques de l’agroalimentaire

février 5, 2024 Sandrine Dumont 0

Face à la complexité croissante du secteur agroalimentaire, les enjeux juridiques sont nombreux et revêtent une importance stratégique pour les entreprises du domaine. Dans cet article, nous aborderons les principaux défis auxquels elles doivent faire […]

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Droit des affaires : la gestion des risques

février 3, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit des affaires est un domaine complexe et en constante évolution. La gestion des risques y est essentielle pour assurer la pérennité d’une entreprise. Découvrez comment anticiper et maîtriser ces risques pour sécuriser votre […]

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Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Sandrine Dumont 0

La Loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de faciliter la croissance des entreprises et leur transformation. Elle apporte de nombreuses modifications pour les entrepreneurs, notamment en termes de création d’entreprise, de seuils […]

Entreprise

Réforme du droit du travail : implications majeures pour les entreprises

janvier 15, 2024 Sandrine Dumont 0

La réforme du droit du travail représente un enjeu crucial pour les entreprises, car elle modifie de manière significative les règles du jeu en matière de gestion des ressources humaines. Décryptons ensemble les principales implications […]

Entreprise

La responsabilité légale des entreprises de transport de marchandises

janvier 6, 2024 Sandrine Dumont 0

Le secteur du transport de marchandises est un pilier de l’économie mondiale. Cependant, les entreprises de ce secteur sont soumises à une réglementation stricte et doivent assumer la responsabilité légale en cas de problèmes liés […]

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Les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : un enjeu majeur pour les dirigeants

décembre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

La protection de l’environnement est au cœur des préoccupations actuelles, et les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans cette démarche. De nombreuses réglementations imposent désormais aux sociétés de respecter des normes environnementales, sous […]

Entreprise

Droit et intelligence économique: un enjeu majeur pour les entreprises

décembre 2, 2023 Sandrine Dumont 0

Le droit et l’intelligence économique sont deux domaines étroitement liés qui revêtent une importance capitale pour les entreprises. La maîtrise des aspects juridiques est essentielle pour se prémunir contre les risques et optimiser la performance […]

Entreprise

Les contrats de franchise dans l’industrie de la restauration rapide santé

octobre 21, 2023 Sandrine Dumont 0

La restauration rapide santé est un secteur en pleine croissance, qui attire de plus en plus d’entrepreneurs souhaitant se lancer dans cette aventure. Dans ce contexte, les contrats de franchise sont un moyen efficace pour […]

Entreprise

Les contrats de franchise dans l’industrie du café

octobre 7, 2023 Sandrine Dumont 0

Le marché du café est en pleine expansion, et les enseignes cherchent de plus en plus à se développer via le système de franchise. Décryptage des contrats de franchise dans l’industrie du café. La franchise, […]

Entreprise

Les droits du salarié en télétravail : un guide complet pour connaître vos droits

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

Le télétravail est devenu courant dans le monde professionnel, surtout depuis la pandémie de Covid-19. Il est donc essentiel de connaître les droits et obligations des salariés en télétravail, afin de garantir une relation saine […]

Entreprise

L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Sandrine Dumont 0

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent prendre en compte de nouvelles règles pour le traitement des données personnelles de leurs clients, salariés […]

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Responsabilité environnementale des entreprises : un enjeu juridique et stratégique

août 7, 2023 Sandrine Dumont 0

Face aux défis environnementaux, la responsabilité des entreprises est aujourd’hui un sujet incontournable. Les conséquences juridiques, financières et d’image liées à cette problématique sont autant de raisons pour les acteurs économiques de s’engager dans une […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

juin 9, 2023 Sandrine Dumont 0

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les entreprises sont soumises à un ensemble d’obligations légales. Celles-ci visent à prévenir et détecter les opérations financières suspectes, afin de protéger l’intégrité du système économique et […]

Entreprise

Les réglementations sur la publicité comparative : un enjeu stratégique pour les entreprises

mai 7, 2023 Sandrine Dumont 0

La publicité comparative est une pratique courante et stratégique pour les entreprises, mais elle est soumise à des réglementations strictes pour protéger les consommateurs et les concurrents. Cet article vous propose de découvrir les différentes […]

Entreprise

Comment choisir la forme juridique de son entreprise ?

mars 19, 2023 Peter Dumont 0

Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape importante dans la création d’une entreprise. Il détermine la structure et les règles qui régissent l’entreprise, ainsi que ses obligations légales et fiscales. Le […]

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