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  • [ décembre 2, 2023 ] Droit et intelligence économique: un enjeu majeur pour les entreprises Entreprise
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Les droits des locataires en cas de moisissures dans un logement

novembre 19, 2023 Sandrine Dumont 0

Être confronté à des problèmes de moisissures dans son logement peut s’avérer très désagréable et présenter des risques pour la santé des occupants. Il est donc important de connaître les droits dont disposent les locataires […]

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Le rôle essentiel du notaire dans les transactions immobilières

novembre 15, 2023 Sandrine Dumont 0

Les transactions immobilières sont des opérations complexes qui nécessitent l’intervention de différents acteurs. Parmi eux, le notaire joue un rôle central et incontournable en garantissant la sécurité juridique des transactions et en assurant la protection […]

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La propriété foncière en milieu rural: enjeux et perspectives

octobre 15, 2023 Sandrine Dumont 0

Le sujet de la propriété foncière en milieu rural suscite un vif intérêt en raison de son importance économique, sociale et environnementale. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage sur […]

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Le rôle essentiel des notaires en matière d’immobilier

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

En matière d’immobilier, les notaires jouent un rôle crucial dans la sécurisation des transactions et la protection des droits des parties prenantes. Que vous souhaitiez acheter, vendre ou louer un bien immobilier, les conseils et […]

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Les enjeux juridiques de l’immobilier en zone d’aménagement concerté

juillet 19, 2023 Sandrine Dumont 0

Le secteur immobilier, au-delà de son aspect commercial, est intrinsèquement lié à un ensemble complexe de réglementations juridiques. Ces normes sont encore plus spécifiques et délicates lorsque le domaine concerné relève d’une Zone d’Aménagement Concerté […]

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Les enjeux juridiques de l’immobilier en zone d’éducation prioritaire

juillet 11, 2023 Sandrine Dumont 0

Le monde immobilier est un secteur dynamique, complexe et souvent source de litiges. C’est particulièrement le cas dans les zones d’éducation prioritaire, où les spécificités juridiques ajoutent une couche supplémentaire de complexité. Comprendre ces enjeux […]

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Les implications juridiques des logements en résidence sécurisée

juillet 7, 2023 Sandrine Dumont 0

Les résidences sécurisées sont de plus en plus courantes dans le paysage immobilier. Elles offrent un cadre de vie agréable, mais impliquent aussi des implications juridiques qu’il est essentiel de comprendre avant de s’engager. Comprendre […]

Immobilier

Les enjeux juridiques de l’immobilier en zone agricole

juillet 3, 2023 Sandrine Dumont 0

La question des zones agricoles et du droit immobilier est un sujet de plus en plus crucial. L’urbanisation croissante et le développement des activités humaines sur ces espaces nécessitent une régulation précise pour éviter les […]

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Quelles sont les différentes clauses indispensables dans un contrat immobilier ?

mars 21, 2023 Peter Dumont 0

Dans le monde de l’immobilier, un contrat est un acte qui permet de définir les relations qui lient un deux acteurs du secteur. Pour les contrats de vente, il s’agit d’un vendeur et un acquéreur. […]

Immobilier

Quels sont les principaux types de contrats immobiliers qu’on peut distinguer ?

mars 20, 2023 Peter Dumont 0

Dans l’univers de l’immobilier, les rapports entre un acheteur et un vendeur d’une propriété immobilière sont régis par des contrats immobiliers. Ces documents juridiques peuvent se présenter sous plusieurs formes en fonction des parties en […]

Immobilier

Comment vendre légalement un bien immobilier ?

mars 15, 2023 Peter Dumont 0

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne planification et des connaissances approfondies en matière de législation immobilière. Voici un article qui traite de la vente légale d’un bien immobilier […]

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