Dans le monde de l’immobilier, un contrat est un acte qui permet de définir les relations qui lient un deux acteurs du secteur. Pour les contrats de vente, il s’agit d’un vendeur et un acquéreur. En ce qui concerne les contrats de location, ce sont le propriétaire et le locataire qui sont concernés. Le contenu du contrat est rédigé de sorte à définir clairement les règles qui régissent la relation entre les deux parties. Pour qu’il soit crédible et incontestable, il y a des clauses qui doivent absolument y figurer.
1. L’identification des parties impliquées
Qu’il s’agisse d’un contrat de vente ou d’un contrat de location, ils doivent nécessairement commencer par l’identification des parties impliquées. Selon le type de contrat, il peut s’agir du vendeur et de l’acquéreur ou du propriétaire et du locataire. Leurs noms, adresses, renseignement personnel justifiant leur régularité et autres informations citées sur droiteconomie.com doivent être clairement mentionnés dans le contrat. On doit également mentionner dans tout contrat immobilier les informations relatives à la propriété du bien en cause.
2. La description du bien immobilier concerné
C’est le deuxième élément crucial qui doit figurer dans les clauses d’un contrat immobilier. En effet, pour prévenir les éventuels litiges concernant la nature de la propriété faisant objet du contrat, il est capital de faire une description complète et précise de cette dernière dans les clauses du contrat. La description devra renfermer entre autres les caractéristiques des installations, des bâtiments et du terrain. Le nombre de bâtiments et de pièces doit aussi être mentionné dans la description pour éviter toute confusion dans ce qui fait objet de la transaction. Retenez bien que le contrat ne couvre pas les éléments non mentionnés ou non spécifiés de manière explicite dans le contrat.
3. Les conditions de cession de la propriété
Dans le cas d’un contrat de vente immobilier, il est essentiel de faire figurer dans les clauses les conditions spécifiques selon lesquelles la propriété est vendue ou transférée. À titre illustratif, un contrat de vent immobilier peut stipuler que l’acquéreur verse obligatoirement un acompte avant la finalisation de la transaction. Un autre peut préciser la date précise à laquelle l’acheteur doit solder intégralement les frais d’acquisition. Par ailleurs, dans les conditions de vente, on peut également faire figurer des exigences supplémentaires comme le type de titre exigé pour la transaction ou la détention d’une assurance sur le bien concerné.
4. Les restrictions imposées
Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, il est possible que le propriétaire impose au locataire des restrictions sur l’utilisation de sa propriété. Il en est de même pour la vente d’une propriété où des restrictions peuvent être imposées sur la possession du bien. Pour être formelles et avoir une valeur légale, lesdites restrictions doivent être incluses dans les clauses du contrat signé entre les deux parties lors de la transaction.
Les restrictions peuvent entre autres être en rapport avec le zonage local, les modifications sur le bâtiment initial, l’entretien, l’accès au terrain voisin, etc. Puisque toutes ces restrictions peuvent avoir une importante influence sur l’usage qui sera fait de la propriété, il est très important que les deux parties s’accordent à propos avant de finaliser la transaction. Elles devront aussi les mentionner noir sur blanc dans le contrat immobilier.
D’autres clauses comme les clauses de garanties et la clause finale sont également indispensables et doivent être absolument prises en compte dans l’élaboration d’un contrat immobilier.