Il s’agit des lois et des règles qui régissent les relations du point de vue juridique entre les membres d’une famille. Le droit de la famille traite du droit de la famille nombreuse, recomposée ou encore du droit de la famille monoparentale. Un droit qui fixe également les règles lors d’un contrat de mariage, de PACS ou du divorce d’un couple. Découvrez les informations importantes et utiles du droit de la famille.
Le divorce : de nombreux dispositifs au service des couples
Le divorce est devenu un phénomène de société surtout dans les grandes villes. Environ 60 000 conjoints décident de divorcer chaque année en France. La simplification des procédures de divorce allège les couples de cette période difficile de leur vie. De nos jours, le divorce peut-être obtenu en quelques mois, et ce sans avoir à passer devant le juge.
Il s’agit du divorce à l’amiable qui se fait devant le notaire https://www.vimy-notaires.fr/ et les deux avocats représentant chacun les conjoints. Une fois que la convention est authentifiée, le divorce prend immédiatement effet.
Après, il existe toujours des divorces pour faute. L’avocat https://www.avocatdivorce.fr/ de chaque partie fera en sorte d’alléger la situation et de défendre au mieux les intérêts de tout le monde y compris les enfants. La garde des enfants, la pension alimentaire ou encore l’autorité parentale sont les conflits les plus fréquents lors d’un divorce juridique.
Qu’est-ce que le droit patrimonial de la famille ?
Le droit patrimonial régit toutes les règles concernant les biens matériels, les droits et les obligations financières de la famille https://theoriedudroit.net/. Il s’agit surtout des lois qui traitent des patrimoines des membres d’une famille lors d’un mariage, d’un divorce ou encore d’un décès. Le droit patrimonial de la famille protège également les membres de la famille envers les tiers.
Il est du ressort du juge de statuer sur les partages des patrimoines communs. Par ailleurs, chaque partie doit obtenir en sa possession les preuves irréfutables de leur demande auprès de la Grande Instance. Toutefois, de nombreuses dispositions notamment la jurisprudence https://consultation-juridique.fr/ sont au service du grand public pour les protéger équitablement.
Qu’est-ce que le droit des grands-parents ?
La relation des grands-parents avec leurs petits enfants est protégée par le droit de la famille. Il arrive bien souvent que les parents ne s’entendent plus avec leurs propres parents. Les grands-parents peuvent avoir des relations avec leurs descendances même contre la volonté de leurs géniteurs. Il s’agit de permettre un droit de visite ou encore d’un droit d’hébergement des petits enfants.
Toutefois, seul le tribunal peut statuer dans le cas où de la violence serait soupçonnée envers les mineurs. Les petits enfants peuvent aussi donner une pension alimentaire à leurs aïeux si ces derniers sont dans le besoin. Dans tous les cas, le droit de la famille est une branche du droit civil qui contient une multitude de règles et de situations uniques. Pour ne pas sortir du cadre légal, il est conseillé de faire appel à un avocat avant d’engager une action en justice. Voici deux cabinets spécialisés en droit de la famille: https://www.firketassocies.be/ et https://www.fsc-avocat.fr/.