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AccueilAuteursPeter Dumont

Articles par Peter Dumont

Juridique

Quel est l’impact du droit de la sécurité sociale dans une entreprise ?

mars 24, 2023 Peter Dumont 0

La sécurité sociale est un moyen établi légalement pour la protection des travailleurs. Elle permet aux employés à travers des cotisations auxquelles ils participent de s’assurer une assistance lorsqu’ils seront dans le besoin d’une aide […]

Divorce

Quel est le sort des biens après le divorce dans un régime de séparation ?

mars 23, 2023 Peter Dumont 0

Les biens familiaux, ou biens matrimoniaux sont des biens acquis pendant le mariage, principalement après la date du mariage et avant la date de la séparation. Tous les biens acquis pendant cette période sont considérés […]

Juridique

Rédaction d’un testament: 3 raisons pour lesquelles c’est important

mars 22, 2023 Peter Dumont 0

La mort est une réalité à laquelle aucun être humain ne pourrait échapper, peu importe son statut social ou son origine. Le problème, c’est que personne n’a conscience du jour où ce moment fatidique viendra […]

Immobilier

Quelles sont les différentes clauses indispensables dans un contrat immobilier ?

mars 21, 2023 Peter Dumont 0

Dans le monde de l’immobilier, un contrat est un acte qui permet de définir les relations qui lient un deux acteurs du secteur. Pour les contrats de vente, il s’agit d’un vendeur et un acquéreur. […]

Immobilier

Quels sont les principaux types de contrats immobiliers qu’on peut distinguer ?

mars 20, 2023 Peter Dumont 0

Dans l’univers de l’immobilier, les rapports entre un acheteur et un vendeur d’une propriété immobilière sont régis par des contrats immobiliers. Ces documents juridiques peuvent se présenter sous plusieurs formes en fonction des parties en […]

Entreprise

Comment choisir la forme juridique de son entreprise ?

mars 19, 2023 Peter Dumont 0

Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape importante dans la création d’une entreprise. Il détermine la structure et les règles qui régissent l’entreprise, ainsi que ses obligations légales et fiscales. Le […]

Juridique

Comment choisir un notaire fiable ?

mars 18, 2023 Peter Dumont 0

Lorsque vous devez acheter ou vendre une propriété, établir un testament, encore un contrat de mariage, vous avez besoin des services d’un notaire. Cependant, choisir un notaire n’est pas une tâche facile. Car il s’agit […]

Juridique

Comment choisir un avocat idéal ?

mars 17, 2023 Peter Dumont 0

Choisir un avocat peut sembler être une tâche difficile, surtout si vous n’avez jamais eu à en engager un auparavant. Que vous ayez besoin d’un avocat pour vous représenter dans une affaire criminelle, il est […]

Juridique

Comment un avocat fiscaliste peut aider à préparer une déclaration fiscale ?

mars 16, 2023 Peter Dumont 0

Pour la déclaration fiscale de son entreprise il est important de comprendre qu’il faut suivre la démarche en adéquation avec la loi. Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit qui se spécialise dans les […]

Immobilier

Comment vendre légalement un bien immobilier ?

mars 15, 2023 Peter Dumont 0

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne planification et des connaissances approfondies en matière de législation immobilière. Voici un article qui traite de la vente légale d’un bien immobilier […]

Divorce

Contexte juridique : comment protéger ses intérêts pendant le divorce ?

mars 1, 2023 Peter Dumont 0

Le divorce renvoie généralement à la séparation du couple. Il inclut aussi souvent le partage de bien entre partenaires. Tout compte fait, il arrive que le divorce soit difficile à gérer. Plus encore, les différends […]

Juridique

Quels sont les impacts sociaux de l’injustice ?

février 28, 2023 Peter Dumont 0

Le plus vieux et le plus grand problème dans la société est l’injustice. Elle se manifeste de plusieurs manières. Peu importe la forme sous laquelle elle se présente, l’injustice n’est pas sans conséquence dans la […]

Juridique

Quelle est la différence entre les procédures civiles et les procédures pénales ?

février 28, 2023 Peter Dumont 0

Dans le domaine de la justice, il existe deux grandes procédures que sont : la procédure civile et la procédure pénale. Les procédures sont destinées à des situations particulières. Ainsi, une procédure civile ne peut être […]

Juridique

Les règles à respecter pour la résolution d’un litige

février 27, 2023 Peter Dumont 0

Lorsque deux ou plusieurs parties sont en désaccord par rapport à une affaire, on parle de contentieux ou de litige. Même si la résolution des litiges se déroule souvent devant les juridictions, il est possible […]

Juridique

Dans quels domaines un conseiller juridique peut-il offrir ses services ?

février 27, 2023 Peter Dumont 0

Chaque secteur d’activités ne peut fonctionner correctement sans ses professionnels. Dans le secteur judiciaire, il existe une variété de professionnels. Parmi cette vague de professionnel, on retrouve les conseillers juridiques. Ces derniers offrent une variété […]

Divorce

Quelles sont les différentes conséquences financières en lien avec le divorce ?

février 26, 2023 Peter Dumont 0

La fin d’un mariage n’est jamais sans conséquence sur les divorcés. Mais, les impacts se présentent de différentes manières. Dans le lot, on retrouve les conséquences d’ordre financier. En quoi consistent les conséquences du divorce […]

Juridique

Quels sont les coûts moyens des honoraires des avocats ?

février 25, 2023 Peter Dumont 0

Si vous êtes confronté à un problème juridique, l’embauche d’un avocat peut être essentielle. Engager un avocat peut coûter cher. Les frais d’avocat dépendront du type et de la complexité de l’affaire juridique en cause. […]

Juridique

Quels sont les différents types de licenciement en droit du travail ?

février 24, 2023 Peter Dumont 0

Les mises à pied sont souvent le dernier recours d’un employeur. Si un employeur décide que le licenciement est la seule option, il doit le faire de manière juste et impartiale. Par conséquent, les employeurs […]

Divorce

Quelles sont les conséquences du divorce sur les biens des ex-époux ?

février 23, 2023 Peter Dumont 0

Si vous avez décidé de mettre fin à votre mariage, vous, votre ex-partenaire et vos avocats devez décider ce qui est un bien matrimonial et ce qui ne l’est pas. Cela est vrai même si […]

Juridique

La protection des actifs numériques par le droit des entreprises

février 22, 2023 Peter Dumont 0

Les entreprises sont soumises à un certain nombre de règles et de lois visant à protéger leurs actifs numériques. Ces dernières doivent donc non seulement investir dans des outils de protection de données, mais aussi […]

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