La sécurité sociale est un moyen établi légalement pour la protection des travailleurs. Elle permet aux employés à travers des cotisations auxquelles ils participent de s’assurer une assistance lorsqu’ils seront dans le besoin d’une aide […]
Les biens familiaux, ou biens matrimoniaux sont des biens acquis pendant le mariage, principalement après la date du mariage et avant la date de la séparation. Tous les biens acquis pendant cette période sont considérés […]
La mort est une réalité à laquelle aucun être humain ne pourrait échapper, peu importe son statut social ou son origine. Le problème, c’est que personne n’a conscience du jour où ce moment fatidique viendra […]
Dans le monde de l’immobilier, un contrat est un acte qui permet de définir les relations qui lient un deux acteurs du secteur. Pour les contrats de vente, il s’agit d’un vendeur et un acquéreur. […]
Dans l’univers de l’immobilier, les rapports entre un acheteur et un vendeur d’une propriété immobilière sont régis par des contrats immobiliers. Ces documents juridiques peuvent se présenter sous plusieurs formes en fonction des parties en […]
Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape importante dans la création d’une entreprise. Il détermine la structure et les règles qui régissent l’entreprise, ainsi que ses obligations légales et fiscales. Le […]
Lorsque vous devez acheter ou vendre une propriété, établir un testament, encore un contrat de mariage, vous avez besoin des services d’un notaire. Cependant, choisir un notaire n’est pas une tâche facile. Car il s’agit […]
Choisir un avocat peut sembler être une tâche difficile, surtout si vous n’avez jamais eu à en engager un auparavant. Que vous ayez besoin d’un avocat pour vous représenter dans une affaire criminelle, il est […]
Pour la déclaration fiscale de son entreprise il est important de comprendre qu’il faut suivre la démarche en adéquation avec la loi. Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit qui se spécialise dans les […]
La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne planification et des connaissances approfondies en matière de législation immobilière. Voici un article qui traite de la vente légale d’un bien immobilier […]
Le divorce renvoie généralement à la séparation du couple. Il inclut aussi souvent le partage de bien entre partenaires. Tout compte fait, il arrive que le divorce soit difficile à gérer. Plus encore, les différends […]
Le plus vieux et le plus grand problème dans la société est l’injustice. Elle se manifeste de plusieurs manières. Peu importe la forme sous laquelle elle se présente, l’injustice n’est pas sans conséquence dans la […]
Dans le domaine de la justice, il existe deux grandes procédures que sont : la procédure civile et la procédure pénale. Les procédures sont destinées à des situations particulières. Ainsi, une procédure civile ne peut être […]
Lorsque deux ou plusieurs parties sont en désaccord par rapport à une affaire, on parle de contentieux ou de litige. Même si la résolution des litiges se déroule souvent devant les juridictions, il est possible […]
Chaque secteur d’activités ne peut fonctionner correctement sans ses professionnels. Dans le secteur judiciaire, il existe une variété de professionnels. Parmi cette vague de professionnel, on retrouve les conseillers juridiques. Ces derniers offrent une variété […]
La fin d’un mariage n’est jamais sans conséquence sur les divorcés. Mais, les impacts se présentent de différentes manières. Dans le lot, on retrouve les conséquences d’ordre financier. En quoi consistent les conséquences du divorce […]
Si vous êtes confronté à un problème juridique, l’embauche d’un avocat peut être essentielle. Engager un avocat peut coûter cher. Les frais d’avocat dépendront du type et de la complexité de l’affaire juridique en cause. […]
Les mises à pied sont souvent le dernier recours d’un employeur. Si un employeur décide que le licenciement est la seule option, il doit le faire de manière juste et impartiale. Par conséquent, les employeurs […]
Si vous avez décidé de mettre fin à votre mariage, vous, votre ex-partenaire et vos avocats devez décider ce qui est un bien matrimonial et ce qui ne l’est pas. Cela est vrai même si […]
Les entreprises sont soumises à un certain nombre de règles et de lois visant à protéger leurs actifs numériques. Ces dernières doivent donc non seulement investir dans des outils de protection de données, mais aussi […]
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