Auteur/autrice : Peter Dumont

La sécurité sociale est un moyen établi légalement pour la protection des travailleurs. Elle permet aux employés à travers des cotisations auxquelles ils participent de s’assurer une assistance lorsqu’ils seront dans le besoin d’une aide de nature financière en l’occurrence suite à une situation donnée. Toutes les entreprises se doivent de faire souscrire leur employé…

Les biens familiaux, ou biens matrimoniaux sont des biens acquis pendant le mariage, principalement après la date du mariage et avant la date de la séparation. Tous les biens acquis pendant cette période sont considérés comme des biens familiaux, quel que soit le conjoint qui les a acquis, s’ils étaient encore disponibles à la date…

La mort est une réalité à laquelle aucun être humain ne pourrait échapper, peu importe son statut social ou son origine. Le problème, c’est que personne n’a conscience du jour où ce moment fatidique viendra pour lui. C’est pourquoi certains décident de mettre par écrit dans un document comment ils désirent que leurs biens soient…

Dans le monde de l’immobilier, un contrat est un acte qui permet de définir les relations qui lient un deux acteurs du secteur. Pour les contrats de vente, il s’agit d’un vendeur et un acquéreur. En ce qui concerne les contrats de location, ce sont le propriétaire et le locataire qui sont concernés. Le contenu…

Dans l’univers de l’immobilier, les rapports entre un acheteur et un vendeur d’une propriété immobilière sont régis par des contrats immobiliers. Ces documents juridiques peuvent se présenter sous plusieurs formes en fonction des parties en cause et des diverses relations qui pourraient les lier. Si vous n’êtes pas encore un habitué de cet univers, il…

Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape importante dans la création d’une entreprise. Il détermine la structure et les règles qui régissent l’entreprise, ainsi que ses obligations légales et fiscales. Le choix de la forme juridique peut également avoir des implications sur la responsabilité des fondateurs et des actionnaires. Découvrez quelques…

Lorsque vous devez acheter ou vendre une propriété, établir un testament, encore un contrat de mariage, vous avez besoin des services d’un notaire. Cependant, choisir un notaire n’est pas une tâche facile. Car il s’agit d’un professionnel qui aura un impact significatif sur votre vie et votre patrimoine. Découvrez quelques conseils pour choisir un bon…

Choisir un avocat peut sembler être une tâche difficile, surtout si vous n’avez jamais eu à en engager un auparavant. Que vous ayez besoin d’un avocat pour vous représenter dans une affaire criminelle, il est important de choisir un avocat compétent et expérimenté. Il peut vous aider à atteindre vos objectifs. Voici quelques conseils pour…

Pour la déclaration fiscale de son entreprise il est important de comprendre qu’il faut suivre la démarche en adéquation avec la loi. Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit qui se spécialise dans les questions fiscales. Il peut aider les particuliers de même que les entreprises à préparer leur déclaration fiscale et à s’assurer…

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne planification et des connaissances approfondies en matière de législation immobilière. Voici un article qui traite de la vente légale d’un bien immobilier pour vous aider à vendre votre bien immobilier.  Trouvez ici ce qu’il faut savoir sur la procédure légale de vente…

Le divorce renvoie généralement à la séparation du couple. Il inclut aussi souvent le partage de bien entre partenaires. Tout compte fait, il arrive que le divorce soit difficile à gérer. Plus encore, les différends peuvent conduire l’un ou l’autre des partenaires a défavorisé son conjoint dans le déroulement de la procédure. Comment donc veiller…

Le plus vieux et le plus grand problème dans la société est l’injustice. Elle se manifeste de plusieurs manières. Peu importe la forme sous laquelle elle se présente, l’injustice n’est pas sans conséquence dans la société. Quelles sont alors les différentes conséquences sur le plan social de l’injustice ? Lisez cet article pour connaitre les détails…

Dans le domaine de la justice, il existe deux grandes procédures que sont : la procédure civile et la procédure pénale. Les procédures sont destinées à des situations particulières. Ainsi, une procédure civile ne peut être engagée dans une affaire pénale. Quelle est la différence entre les procédures civiles et les procédures pénales ? Dans la suite…

Lorsque deux ou plusieurs parties sont en désaccord par rapport à une affaire, on parle de contentieux ou de litige. Même si la résolution des litiges se déroule souvent devant les juridictions, il est possible de résoudre un contentieux sans avoir recours à la justice. Peu importe la manière dont un litige doit être résolu,…

Chaque secteur d’activités ne peut fonctionner correctement sans ses professionnels. Dans le secteur judiciaire, il existe une variété de professionnels. Parmi cette vague de professionnel, on retrouve les conseillers juridiques. Ces derniers offrent une variété de service sur les questions juridiques. Mais, avant de les solliciter, il est important de connaitre leurs divers domaines d’interventions.…

La fin d’un mariage n’est jamais sans conséquence sur les divorcés. Mais, les impacts se présentent de différentes manières. Dans le lot, on retrouve les conséquences d’ordre financier. En quoi consistent les conséquences du divorce sur le plan financier ? Dans la suite de ce guide, vous allez faire la découverte des différentes conséquences du divorce…

Si vous êtes confronté à un problème juridique, l’embauche d’un avocat peut être essentielle. Engager un avocat peut coûter cher. Les frais d’avocat dépendront du type et de la complexité de l’affaire juridique en cause. Avoir un avocat expérimenté dans votre équipe peut faire une grande différence dans l’issue de votre affaire.  Le coût des…

Les mises à pied sont souvent le dernier recours d’un employeur. Si un employeur décide que le licenciement est la seule option, il doit le faire de manière juste et impartiale. Par conséquent, les employeurs demandent souvent conseil à leur équipe RH  pour s’assurer que toutes les procédures sont correctement exécutées. Avant qu’une situation ne…

Si vous avez décidé de mettre fin à votre mariage, vous, votre ex-partenaire et vos avocats devez décider ce qui est un bien matrimonial et ce qui ne l’est pas. Cela est vrai même si un seul d’entre vous est propriétaire de la propriété. En effet en vertu du régime matrimonial choisi il sera fait…

Les entreprises sont soumises à un certain nombre de règles et de lois visant à protéger leurs actifs numériques. Ces dernières doivent donc non seulement investir dans des outils de protection de données, mais aussi connaître les lois applicables en matière de protection des actifs numériques. Dans cet article, nous parlerons du rôle du droit…