Lorsque deux ou plusieurs parties sont en désaccord par rapport à une affaire, on parle de contentieux ou de litige. Même si la résolution des litiges se déroule souvent devant les juridictions, il est possible de résoudre un contentieux sans avoir recours à la justice. Peu importe la manière dont un litige doit être résolu, le respect de certaines règles est nécessaire. Faites la découverte desdites règles en procédant à la lecture de cet article.
Procéder à l’évaluation des options
La résolution d’un litige peut se dérouler de différentes manières. Aller sur ce site :cliniquejuridique.fr, pour avoir plus de détails. Alors, avant de prendre une quelconque décision relative à la manière dont elle sera effectuée, il faut procéder à l’évaluation des différentes options disponibles. Les différentes options de résolution de contentieux sont :
- La négociation ;
- La médiation ;
- L’arbitrage ;
- Le recours à un tribunal.
Il est recommandé de faire l’option d’une solution non judiciaire. Par exemple, il est possible d’utiliser une lettre de mise en demeure. On peut aussi adresser une lettre pour demander des compensations des dégâts. Pour bien faire le point des options et faire un bon choix, l’accompagnement d’un avocat est nécessaire.
Préparer la négociation
L’une des solutions les plus efficaces pour mettre fin à un contentieux est la négociation. Pour que cela se déroule bien, chaque partie doit bien se préparer. Cette préparation consiste à examiner les documents importants du dossier. Il faut également déterminer les enjeux d’un accord et bien préparer les arguments. Il est important de se préparer à faire des concessions afin de mettre fin au litige.
Tenter une médiation
Toutes les parties n’arrivent pas à trouver de solution pendant la négociation. Dans ce cas, il faut opter pour une médiation. La médiation doit être effectuée par une personne neutre. Sa mission consiste à aider les parties à trouver un accord. De plus, chaque partie a la possibilité de venir avec son avocat afin de bénéficier de ses conseils.
L’arbitrage et le recours au tribunal
Si la médiation n’a pas réussi à résoudre le litige, il faut aller vers un arbitrage. La particularité de cette procédure est que les décisions de l’arbitre constituent une contrainte pour les parties. Ce qui veut donc dire que les parties sont obligées de respecter la décision de l’arbitre. Elles peuvent même être exigées devant le tribunal. Pour prendre la décision, l’arbitre doit se baser sur les arguments et les faits de chaque partie.
Si le problème persiste, il faudra alors aller vers la dernière option de résolution d’un contentieux. Il s’agit d’avoir recours au tribunal pour résoudre le litige. La particularité de cette procédure réside au niveau des décisions du tribunal. Elles constituent une contrainte pour les parties. Puisque le non-respect de la décision du tribunal à propos de la résolution du litige aura comme conséquence des sanctions. Il faut adresser une demande au tribunal pour lancer la procédure. Par ailleurs, la procédure judiciaire nécessite plus de moyens financiers et peut durer énormément.
En conclusion, la résolution d’un litige entre plusieurs parties se déroule de diverses manières. Peu importe la situation, il est recommandé d’opter pour une solution non judiciaire.