Dans le domaine de la justice, il existe deux grandes procédures que sont : la procédure civile et la procédure pénale. Les procédures sont destinées à des situations particulières. Ainsi, une procédure civile ne peut être engagée dans une affaire pénale. Quelle est la différence entre les procédures civiles et les procédures pénales ? Dans la suite de cet article, la différence de ces deux procédures judiciaires sera éclairée.
Que retenir de la procédure civile ?
Les procédures civiles sont utilisées lorsqu’une personne ou une entreprise lance une action en justice dans le but d’obtenir une réparation. Sur ce site : avocatsdusuccees.fr, vous découvrirez les détails nécessaires. Dans ce type de procédure, il est possible de faire des demandes de justices comme :
- Une saisie immobilière ;
- La faillite personnelle ;
- La protection contre le harcèlement ;
- Le divorce.
Dans une procédure civile, on parle de plaignants et du défendeur pour désigner les deux parties qui sont concernées par le contentieux. La partie qui a déposé la plainte est le plaignant et l’autre le défendeur.
Comment se déroule une procédure civile ?
La clé pour distinguer les procédures civiles est son fonctionnement. En effet, il faut que le plaignant introduise une plainte pour que l’on parle de cette procédure. Ensuite, c’est le tribunal qui fait une étude de la requête du plaignant de manière minutieuse. Lorsque la requête du plaignant est fondée, le tribunal va rendre une ordonnance qui lui accordera ce qu’il réclame. Dans le cas contraire, le tribunal va déclarer infondée l’action introduite en justice. Lorsque le plaignant a gain de cause, le tribunal va prendre des dispositions afin qu’il soit indemnisé.
En quoi consiste une procédure pénale ?
Les actions sont menées dans le cadre d’une procédure pénale par le gouvernement contre un individu. L’action est lancée une fois que ce dernier est accusé d’avoir violé la loi pénale. Dans une procédure pénale, on parlera d’un accusateur et d’un accusé pour désigner les parties impliquées. L’accusateur qui est le représentant de l’État doit montrer que le particulier a violé la loi.
Quel est le fonctionnement des procédures pénales ?
Le fonctionnement de cette procédure est très différent de la procédure civile. En effet, ici, le commencement est souvent une arrestation. Après la phase de l’arrestation, les accusations vont tomber. Ainsi, un juge va mener des enquêtes pour déterminer si les différents chefs d’accusation ont une raison d’être. Il peut donc estimer après enquêtes qu’il faut maintenir ou annuler les accusations. Dans le cas où les accusations sont maintenues, un procès sera effectué. Ainsi, il reviendra au jury de prononcer l’innocence ou la culpabilité de l’accusé. Chaque partie va défendre ses intérêts dans le but de prouver au jury la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Si le jury déclare l’accusée coupable, il sera sanctionné. Les sanctions pénales sont entre autres :
- Le paiement d’amendes ;
- Purger une peine d’emprisonnement ;
- Le paiement des réparations aux victimes ;
- Faire des travaux communautaires.
Dans le cas où il est reconnu innocent, il reprend tout simplement sa vie.
En bref, les procédures civiles sont différentes des procédures pénales non seulement sur le fond, mais aussi au niveau de leur fonctionnement.