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  • [ juin 12, 2025 ] La Réclamation Abusive au Fisc : Enjeux, Risques et Stratégies de Défense Juridique
  • [ juin 7, 2025 ] La Circulation dans les Voies Réservées : Cadre Juridique et Implications Pratiques Juridique
  • [ juin 3, 2025 ] La révocation d’une procuration bancaire : enjeux juridiques et conséquences pratiques Juridique
  • [ mai 30, 2025 ] Le parjure en audience : Enjeux juridiques et conséquences pour l’intégrité judiciaire Juridique
  • [ mai 26, 2025 ] Les Mesures Provisoires de Divorce : Protections Juridiques Essentielles Pendant la Procédure Divorce
Accueil2023

Année : 2023

Droit

Justice climatique et droit environnemental : enjeux et perspectives

octobre 9, 2023 Sandrine Dumont 0

Les changements climatiques constituent l’un des défis majeurs de notre époque, impactant aussi bien les écosystèmes que les sociétés humaines. Face à cette urgence, la justice climatique et le droit environnemental se présentent comme des […]

Entreprise

Les contrats de franchise dans l’industrie du café

octobre 7, 2023 Sandrine Dumont 0

Le marché du café est en pleine expansion, et les enseignes cherchent de plus en plus à se développer via le système de franchise. Décryptage des contrats de franchise dans l’industrie du café. La franchise, […]

Juridique

Législation sur l’euthanasie: enjeux et défis

octobre 7, 2023 Sandrine Dumont 0

La question de la légalisation de l’euthanasie est un débat complexe, impliquant des considérations éthiques, médicales, juridiques et sociales. Cet article aborde les différents aspects de la législation sur l’euthanasie, en présentant les arguments pour […]

Juridique

La responsabilité des organisateurs d’événements sportifs universitaires

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

Les événements sportifs universitaires sont des moments de partage, de compétition et de plaisir pour les étudiants. Cependant, la responsabilité des organisateurs est souvent mise en cause en cas d’accidents ou de problèmes survenus lors […]

Entreprise

Les droits du salarié en télétravail : un guide complet pour connaître vos droits

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

Le télétravail est devenu courant dans le monde professionnel, surtout depuis la pandémie de Covid-19. Il est donc essentiel de connaître les droits et obligations des salariés en télétravail, afin de garantir une relation saine […]

Immobilier

Le rôle essentiel des notaires en matière d’immobilier

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

En matière d’immobilier, les notaires jouent un rôle crucial dans la sécurisation des transactions et la protection des droits des parties prenantes. Que vous souhaitiez acheter, vendre ou louer un bien immobilier, les conseils et […]

Avocat

La déontologie en avocature : un pilier essentiel de la profession

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

La déontologie est un ensemble de règles et de principes qui régissent l’exercice d’une profession, garantissant son intégrité et sa crédibilité. Pour les avocats, elle constitue un cadre fondamental qui veille à assurer l’éthique, la […]

Juridique

Enjeux légaux du clonage humain : un défi juridique et éthique

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

Le clonage humain représente une avancée scientifique majeure qui soulève de nombreux questionnements et défis d’ordre juridique, éthique et social. Cet article se propose d’examiner les enjeux légaux liés à cette pratique controversée, en abordant […]

Juridique

La législation de la reconnaissance faciale : enjeux et perspectives

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

La reconnaissance faciale est une technologie de plus en plus présente dans nos vies quotidiennes, suscitant à la fois fascination et inquiétude. Les applications potentielles sont nombreuses, allant de l’amélioration de la sécurité publique à […]

Droit

Droits face à l’obsolescence programmée: Comment se protéger et agir en tant que consommateur?

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

Face à un monde où les objets du quotidien deviennent rapidement obsolètes, il est essentiel de connaître ses droits en matière d’obsolescence programmée. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de faire […]

Juridique

Responsabilité des plateformes en ligne : enjeux et perspectives

octobre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

La responsabilité des plateformes en ligne est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et débats, tant d’un point de vue juridique que sociétal. Les plateformes jouent un rôle essentiel dans l’accès à l’information, la […]

Juridique

Droit et économie collaborative : enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Sandrine Dumont 0

Le développement rapide de l’économie collaborative soulève de nombreuses questions juridiques et économiques. Cet article se propose d’analyser les principales problématiques liées à ce phénomène en plein essor, ainsi que les évolutions législatives qui en […]

Entreprise

L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Sandrine Dumont 0

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent prendre en compte de nouvelles règles pour le traitement des données personnelles de leurs clients, salariés […]

Juridique

Les enjeux de la régulation des crypto-monnaies : éclaircissements juridiques et perspectives

octobre 4, 2023 Sandrine Dumont 0

Les crypto-monnaies connaissent un succès grandissant, suscitant autant l’admiration que la méfiance. Dans un contexte où les acteurs économiques, politiques et juridiques cherchent à encadrer ces nouveaux instruments financiers, il est essentiel de faire le […]

Juridique

Le cadre juridique du e-commerce : un guide pour les professionnels

octobre 4, 2023 Sandrine Dumont 0

Face à l’essor du commerce électronique, il est essentiel de bien connaître le cadre juridique qui entoure cette activité. Les entreprises doivent se conformer aux différentes réglementations en vigueur afin d’éviter des litiges et des […]

Divorce

L’évolution du droit de la famille : une perspective historique et actuelle

octobre 4, 2023 Sandrine Dumont 0

Le droit de la famille a connu de profondes transformations au cours des dernières décennies, reflétant les évolutions sociétales et les revendications en matière d’égalité et de diversité. Cet article se propose d’analyser les grandes […]

Juridique

La protection des données génétiques des espèces animales menacées d’extinction: un enjeu crucial

octobre 3, 2023 Sandrine Dumont 0

Les espèces animales menacées d’extinction sont un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité sur notre planète. Parmi les outils de protection, la législation sur la protection des données génétiques de ces espèces revêt […]

Juridique

Réguler l’Ingénierie Climatique: Un Enjeu Crucial Pour Notre Avenir

octobre 1, 2023 Sandrine Dumont 0

Face à l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’ingénierie climatique apparaît comme une solution possible pour pallier les impacts du changement climatique. Cependant, il est […]

Juridique

Droits d’Auteur et Streaming : Comprendre les enjeux juridiques et les bonnes pratiques

septembre 30, 2023 Sandrine Dumont 0

Le paysage numérique actuel offre une multitude de possibilités pour accéder à des œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment grâce au streaming. Cependant, il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques liés à cette […]

Juridique

Réglementations pour les Villes Intelligentes : Enjeux et Perspectives

septembre 29, 2023 Sandrine Dumont 0

Les villes intelligentes, ou Smart Cities, sont un concept d’urbanisme qui vise à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce à l’utilisation des nouvelles technologies. Pour que ces projets urbains innovants voient le jour, […]

Juridique

Neutralité du Net : Impact et Implications Juridiques

septembre 28, 2023 Sandrine Dumont 0

La neutralité du Net est un concept qui fait débat depuis plusieurs années et qui soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article se propose d’analyser les principales implications de la neutralité du Net, tant sur […]

Juridique

La protection des données personnelles dans la Blockchain : enjeux et perspectives

septembre 27, 2023 Sandrine Dumont 0

Face à l’émergence de nouvelles technologies, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les utilisateurs. La blockchain, souvent considérée comme une technologie révolutionnaire, soulève elle aussi des questions […]

Juridique

Droits des Robots : Vers une reconnaissance juridique et éthique des intelligences artificielles

septembre 26, 2023 Sandrine Dumont 0

Alors que les avancées technologiques en matière d’intelligence artificielle et de robotique ne cessent de progresser, la question de la reconnaissance juridique et éthique des robots se pose avec de plus en plus d’acuité. Faut-il […]

Juridique

Cryptomonnaies et Régulation Financière : Enjeux et Perspectives

septembre 25, 2023 Sandrine Dumont 0

Face au développement rapide des cryptomonnaies, les régulateurs financiers du monde entier cherchent à adapter leur cadre légal pour encadrer cette nouvelle classe d’actifs. Cet article vous propose de décrypter les enjeux et les perspectives […]

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Juridique

Réguler la Modification Génétique chez l’Homme : Enjeux et Perspectives

septembre 25, 2023 Sandrine Dumont 0

La modification génétique chez l’homme soulève de nombreuses questions éthiques, scientifiques et légales. La régulation de cette pratique est donc cruciale pour assurer un développement harmonieux et responsable de cette technologie. Cet article explore les […]

Juridique

Droits de l’Homme sur Mars : Enjeux juridiques et éthiques pour une colonisation responsable

septembre 24, 2023 Sandrine Dumont 0

Alors que la conquête de Mars se profile à l’horizon, il est essentiel d’aborder les questions liées aux droits de l’Homme sur cette nouvelle frontière. Quels seront les droits fondamentaux des futurs colons martiens ? […]

Juridique

Le Droit à l’Oubli à l’ère Numérique: Comment Protéger sa Vie Privée en Ligne

septembre 22, 2023 Sandrine Dumont 0

À l’ère du numérique, la protection de la vie privée est devenue un enjeu majeur pour les individus et les organisations. Le droit à l’oubli, qui permet aux personnes de demander la suppression de leurs […]

Juridique

L’Intelligence Artificielle devant la Justice : Vers qui se tourner en cas d’erreurs?

septembre 21, 2023 Sandrine Dumont 0

La question de la responsabilité juridique en matière d’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet brûlant dans le monde du droit. Face à l’émergence des technologies basées sur l’IA et leur intégration croissante dans divers […]

Juridique

Droits des personnes handicapées en ligne : Accessibilité et inclusion

septembre 21, 2023 Sandrine Dumont 0

Les personnes handicapées rencontrent souvent des obstacles dans l’accès aux services et aux informations en ligne. Pourtant, il est essentiel de garantir l’accessibilité et l’inclusion pour tous. Cet article explore les droits des personnes handicapées […]

Juridique

La réglementation des publicités politiques en ligne : enjeux et perspectives

septembre 19, 2023 Sandrine Dumont 0

Les publicités politiques en ligne suscitent de plus en plus de controverses, notamment en raison de leur portée massive et du rôle qu’elles jouent dans l’influence des électeurs. Face à ces enjeux, les législateurs nationaux […]

Juridique

Intelligence artificielle et droit de la famille : Décisions sur la garde des enfants

septembre 17, 2023 Sandrine Dumont 0

Le domaine du droit de la famille est en constante évolution, et l’intelligence artificielle (IA) pourrait bien y jouer un rôle majeur dans les années à venir, notamment en ce qui concerne les décisions sur […]

Juridique

Réglementation des marchés de l’art numérique : enjeux et perspectives

septembre 15, 2023 Sandrine Dumont 0

Face à la montée en puissance des technologies numériques, le marché de l’art connaît une véritable révolution. Cependant, cette évolution soulève des questions quant à la réglementation encadrant ces nouveaux marchés de l’art numérique. Quels […]

Juridique

Intelligence artificielle dans les services financiers : Innovation et risques

septembre 13, 2023 Sandrine Dumont 0

L’intelligence artificielle (IA) a connu un essor fulgurant ces dernières années, notamment grâce aux avancées technologiques en matière de traitement et d’analyse de données. Les secteurs d’activité se sont emparés de cette révolution numérique pour […]

Juridique

Réglementation des services de livraison autonomes : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Sandrine Dumont 0

Les services de livraison autonomes sont de plus en plus présents dans notre quotidien, mais leur développement soulève également des questions juridiques et réglementaires. Comment encadrer ces nouveaux acteurs pour assurer la sécurité des usagers […]

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Juridique

Droits des utilisateurs de réseaux sociaux : Censure et liberté d’expression

septembre 9, 2023 Sandrine Dumont 0

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables dans notre quotidien, mais la question de la censure et de la liberté d’expression sur ces plateformes fait débat. Quels sont les droits des utilisateurs et comment naviguer entre […]

Juridique

Réglementation des écoles en ligne et de l’éducation à distance

septembre 7, 2023 Sandrine Dumont 0

Face à la croissance rapide du secteur de l’éducation en ligne et à distance, il est essentiel d’examiner les réglementations qui encadrent ces nouveaux modes d’apprentissage. Cet article se penchera sur les aspects juridiques et […]

Juridique

Intelligence artificielle et protection des travailleurs : enjeux juridiques et défis à relever

septembre 5, 2023 Sandrine Dumont 0

À l’ère de la numérisation et de la robotisation, l’intelligence artificielle (IA) occupe une place de plus en plus importante dans le monde du travail. Si cette technologie offre de nombreux avantages en termes d’efficacité […]

Juridique

Réglementation de la publicité pour les produits cosmétiques

septembre 3, 2023 Sandrine Dumont 0

La publicité joue un rôle crucial dans le succès des produits cosmétiques sur le marché. Cependant, il est essentiel que ces publicités respectent certaines réglementations pour garantir la protection des consommateurs et éviter toute tromperie […]

Juridique

La protection des données dans le secteur de la santé : enjeux et solutions

août 21, 2023 Sandrine Dumont 0

La protection des données est un enjeu crucial dans le secteur de la santé, où les informations sensibles et personnelles des patients doivent être protégées à tout prix. Découvrez les défis et les solutions pour […]

Juridique

Réglementation des cryptomonnaies : Enjeux juridiques

août 19, 2023 Sandrine Dumont 0

Les cryptomonnaies sont devenues un sujet brûlant dans le monde financier et économique. Leur régulation est au cœur des débats et soulève de nombreux enjeux juridiques. Cet article se propose d’examiner les principaux défis et […]

Juridique

Discrimination de genre au travail : Réformes juridiques

août 17, 2023 Sandrine Dumont 0

La discrimination de genre au travail est un problème persistant qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Malgré les efforts déployés pour lutter contre ce phénomène, il reste encore beaucoup à faire pour […]

Juridique

Responsabilité des plateformes de covoiturage dans les accidents de la route

août 15, 2023 Sandrine Dumont 0

Le covoiturage est une pratique en pleine expansion, notamment grâce aux plateformes dédiées qui permettent de mettre en relation conducteurs et passagers. Mais en cas d’accident de la route impliquant un covoiturage, quelle est la […]

Juridique

Protection des données dans les véhicules connectés : enjeux et solutions juridiques

août 13, 2023 Sandrine Dumont 0

Les véhicules connectés représentent l’avenir de l’automobile et offrent de nombreuses opportunités en termes de sécurité, d’économie d’énergie et de confort. Toutefois, ces innovations soulèvent également des questions cruciales concernant la protection des données personnelles […]

Juridique

L’intelligence artificielle dans les décisions judiciaires : une révolution en cours ?

août 11, 2023 Sandrine Dumont 0

Le monde juridique est en pleine transformation avec l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans le processus décisionnel. Cette technologie révolutionnaire offre de nouvelles perspectives pour améliorer l’efficacité et la justice du système judiciaire, mais soulève […]

Juridique

Réglementation des services de streaming en ligne : défis et enjeux

août 9, 2023 Sandrine Dumont 0

Le développement rapide des services de streaming en ligne a révolutionné la manière dont nous consommons les contenus audiovisuels. Face à cette croissance exponentielle, les régulateurs sont confrontés à de nombreux défis pour encadrer ces […]

Entreprise

Responsabilité environnementale des entreprises : un enjeu juridique et stratégique

août 7, 2023 Sandrine Dumont 0

Face aux défis environnementaux, la responsabilité des entreprises est aujourd’hui un sujet incontournable. Les conséquences juridiques, financières et d’image liées à cette problématique sont autant de raisons pour les acteurs économiques de s’engager dans une […]

Juridique

Reconnaissance faciale : Enjeux juridiques dans les espaces publics

août 5, 2023 Sandrine Dumont 0

La reconnaissance faciale est une technologie en plein essor qui soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, notamment lorsqu’elle est utilisée dans les espaces publics. Quels sont les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les […]

Juridique

Protection des lanceurs d’alerte : Réformes législatives

août 3, 2023 Sandrine Dumont 0

La protection des lanceurs d’alerte est un enjeu majeur pour garantir la transparence et l’intégrité des institutions publiques et privées. Les récentes révélations sur des affaires de corruption, de fraude fiscale ou de violations des […]

Juridique

Les Conséquences Juridiques de la non-prise en compte de la Servitude de Passage

juillet 21, 2023 Sandrine Dumont 0

La servitude de passage, un concept juridique fondamental en droit immobilier, peut être source de nombreux conflits entre propriétaires. Quelles sont les conséquences juridiques lorsque celle-ci n’est pas respectée ? Compréhension de la servitude de […]

Immobilier

Les enjeux juridiques de l’immobilier en zone d’aménagement concerté

juillet 19, 2023 Sandrine Dumont 0

Le secteur immobilier, au-delà de son aspect commercial, est intrinsèquement lié à un ensemble complexe de réglementations juridiques. Ces normes sont encore plus spécifiques et délicates lorsque le domaine concerné relève d’une Zone d’Aménagement Concerté […]

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