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  • [ juin 12, 2025 ] La Réclamation Abusive au Fisc : Enjeux, Risques et Stratégies de Défense Juridique
  • [ juin 7, 2025 ] La Circulation dans les Voies Réservées : Cadre Juridique et Implications Pratiques Juridique
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  • [ mai 26, 2025 ] Les Mesures Provisoires de Divorce : Protections Juridiques Essentielles Pendant la Procédure Divorce
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Mois : mai 2024

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de respect de la vie privée

mai 31, 2024 Sandrine Dumont 0

Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations en matière de respect de la vie privée, notamment dans le cadre du traitement des données personnelles. Cet article vous présente les principales règles à connaître et […]

Immobilier

Comprendre les aspects légaux de la copropriété en droit immobilier

mai 28, 2024 Sandrine Dumont 0

La copropriété est un mode d’organisation de plus en plus répandu dans le secteur immobilier, notamment pour les immeubles à usage d’habitation. Toutefois, la gestion et le fonctionnement d’une copropriété peuvent s’avérer complexes et nécessitent […]

Immobilier

Saisie immobilière : Maîtrisez les procédures et défendez vos droits

mai 24, 2024 Sandrine Dumont 0

La saisie immobilière est une procédure complexe et souvent mal comprise par le grand public. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes étapes de cette procédure, ainsi que les droits des parties […]

Droit

Les droits des consommateurs en ligne : ce que vous devez savoir

mai 21, 2024 Sandrine Dumont 0

Le commerce en ligne ne cesse de croître, offrant de nouvelles opportunités aux consommateurs. Cependant, il est important de connaître vos droits afin de vous protéger et d’agir en cas de litige. Dans cet article, […]

Droit

La réforme du droit des contrats : un bouleversement aux conséquences pratiques majeures

mai 20, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit des contrats a connu une réforme majeure en 2016, entrée en vigueur le 1er octobre de la même année. Cette réforme, la plus importante depuis le Code civil de 1804, a modifié en […]

Juridique

La régulation des marchés de l’énergie renouvelable : enjeux et perspectives

mai 19, 2024 Sandrine Dumont 0

Face aux défis environnementaux et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les énergies renouvelables occupent une place de plus en plus importante dans le mix énergétique mondial. Cependant, leur développement et […]

Juridique

La responsabilité des plateformes de streaming

mai 17, 2024 Sandrine Dumont 0

Le streaming a bouleversé la manière dont nous consommons du contenu audiovisuel. Les plateformes de streaming se multiplient, mais qu’en est-il de leur responsabilité face aux droits d’auteur et à la protection des données ? […]

Juridique

Cybercriminalité : Les enjeux juridiques auxquels font face les avocats

mai 16, 2024 Sandrine Dumont 0

La cybercriminalité est un phénomène qui prend de l’ampleur et constitue un enjeu majeur pour les professionnels du droit. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre les défis que pose cette nouvelle forme de […]

Droit

Les droits des travailleurs des plateformes numériques

mai 15, 2024 Sandrine Dumont 0

Alors que les plateformes numériques connaissent un essor fulgurant, les travailleurs qui y opèrent sont confrontés à de nombreux défis en matière de droits et de protection sociale. Cet article met en lumière les principales […]

Juridique

La protection des données biométriques : un enjeu majeur pour la vie privée

mai 12, 2024 Sandrine Dumont 0

Les données biométriques sont de plus en plus utilisées dans notre société pour l’identification et la sécurisation des accès. Mais qu’en est-il de leur protection ? Cet article vous éclairera sur les enjeux et les […]

Immobilier

Préserver notre patrimoine : la protection juridique des biens immobiliers historiques

mai 12, 2024 Sandrine Dumont 0

Les biens immobiliers historiques représentent une part essentielle de notre patrimoine culturel et architectural. Ils témoignent de l’histoire, des arts et de l’évolution de la société au fil des siècles. Protéger ces trésors du passé […]

Droit

La régulation des drones de livraison : enjeux et perspectives

mai 10, 2024 Sandrine Dumont 0

Les drones de livraison représentent une avancée technologique majeure et un bouleversement dans le secteur du transport de marchandises. Face à cette innovation, les autorités sont confrontées à la nécessité de réguler leur usage tout […]

Juridique

Les défis juridiques de la surveillance électronique

mai 8, 2024 Sandrine Dumont 0

La surveillance électronique soulève aujourd’hui de nombreux enjeux juridiques auxquels nos sociétés doivent faire face. Cet article se propose d’explorer les principaux défis que soulève cette pratique, aussi bien en matière de respect des libertés […]

Avocat

L’avocat en droit de l’environnement : acteur clé pour la protection de notre planète

mai 8, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit de l’environnement est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe des questions juridiques liées à la protection, la conservation et la gestion des ressources naturelles, ainsi qu’à la prévention et au […]

Droit

La responsabilité des États dans la protection des données des citoyens

mai 6, 2024 Sandrine Dumont 0

De nos jours, la protection des données est devenue une préoccupation majeure pour les citoyens et les gouvernements du monde entier. Dans cet article, nous explorerons la responsabilité des États dans la protection des données […]

Juridique

La régulation des marchés de la réalité augmentée et des jeux de réalité augmentée en extérieur

mai 4, 2024 Sandrine Dumont 0

La réalité augmentée s’est imposée comme une technologie incontournable ces dernières années, offrant de nouvelles possibilités aux industries du divertissement et du jeu vidéo. Cependant, l’essor de cette technologie soulève également des enjeux juridiques, notamment […]

Juridique

Les répercussions de la jurisprudence récente sur le droit des successions

mai 4, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit des successions est un domaine complexe et en constante évolution. Les décisions judiciaires récentes ont eu un impact significatif sur la manière dont les successions sont gérées et partagées entre les héritiers. Dans […]

Juridique

La responsabilité des plateformes de médias sociaux dans la protection de la vie privée des utilisateurs mineurs

mai 2, 2024 Sandrine Dumont 0

La protection de la vie privée des mineurs sur les plateformes de médias sociaux est un enjeu majeur et préoccupant. Les entreprises à l’origine de ces services ont une responsabilité particulière à cet égard. Cet […]

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