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Mois : juin 2024

Juridique

Droit du sport : contrats et litiges

juin 30, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit du sport est une branche du droit qui englobe un ensemble de règles régissant les relations entre les différents acteurs du monde sportif. Il couvre notamment les aspects contractuels et les litiges pouvant […]

Avocat

La responsabilité des avocats en matière de conseil juridique : un rôle essentiel à connaître

juin 29, 2024 Sandrine Dumont 0

Le métier d’avocat est loin de se limiter aux plaidoiries et aux procès. Les professionnels du droit ont également pour mission d’accompagner et de conseiller leurs clients dans leurs démarches juridiques. Qu’en est-il de la […]

Entreprise

Le rôle des juristes d’entreprise

juin 28, 2024 Sandrine Dumont 0

Les juristes d’entreprise jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement et la réussite des entreprises. Leur expertise et leurs compétences sont indispensables pour assurer la conformité légale, minimiser les risques et optimiser les opportunités. […]

Divorce

La gestion des biens immobiliers en cas de divorce : une étude approfondie

juin 25, 2024 Sandrine Dumont 0

Le divorce est une période difficile et éprouvante pour les deux parties concernées. L’un des aspects les plus complexes et délicats de cette procédure est la gestion des biens immobiliers, qui peut s’avérer être un […]

Juridique

Nouvelles tendances en droit de la consommation : ce que les consommateurs et les professionnels doivent savoir

juin 21, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit de la consommation évolue constamment, avec de nouvelles tendances et régulations qui façonnent le paysage juridique. Cet article vous présente les principales nouveautés en la matière, afin de vous informer sur les droits […]

Juridique

Les implications juridiques de l’usage des données personnelles

juin 19, 2024 Sandrine Dumont 0

À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les internautes et les entreprises qui collectent ces informations. Cet article explore les implications juridiques liées à l’usage des données […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Sandrine Dumont 0

Le numérique a révolutionné notre vie quotidienne, offrant de nouvelles opportunités et facilitant l’accès à l’information. Cependant, cette évolution a également donné naissance à des problématiques liées à la protection de la vie privée et […]

Entreprise

Les étapes pour déclarer une modification de statuts

juin 17, 2024 Sandrine Dumont 0

La vie d’une entreprise est ponctuée de changements et d’évolution. L’un des aspects essentiels à prendre en compte lors de ces transformations est la déclaration de modification de statuts. Découvrez les étapes clés pour réussir […]

Droit

Comment contester une décision de la sécurité sociale ?

juin 15, 2024 Sandrine Dumont 0

La contestation d’une décision prise par la sécurité sociale peut s’avérer une démarche complexe et délicate. Cet article vous guide pas à pas sur la procédure à suivre pour défendre au mieux vos droits. Étape […]

Juridique

Faire face aux accusations de fraude fiscale : les stratégies de défense incontournables

juin 13, 2024 Sandrine Dumont 0

La fraude fiscale est un sujet délicat qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les personnes et les entreprises concernées. Dans cet article, nous allons explorer les principales stratégies de défense en cas d’accusation de […]

Immobilier

Les obligations légales des banques en matière de prêts immobiliers

juin 13, 2024 Sandrine Dumont 0

En matière de prêts immobiliers, les banques sont soumises à un certain nombre d’obligations légales pour protéger les emprunteurs et assurer la transparence des transactions. Dans cet article, nous allons explorer ces obligations et leur […]

Juridique

Les droits des enfants en matière de filiation

juin 11, 2024 Sandrine Dumont 0

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Cette relation est essentielle pour l’équilibre et le développement de l’enfant, mais aussi pour la protection de ses droits. Découvrons ensemble les […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Sandrine Dumont 0

Dans un monde où la justice est en constante évolution, l’avocat joue un rôle primordial pour défendre les droits de ses clients et trouver des solutions adaptées à leurs situations. Parmi ces solutions, les peines […]

Entreprise

Comment gérer une procédure de recouvrement de créances ?

juin 9, 2024 Sandrine Dumont 0

Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour les entreprises, car il permet de récupérer les sommes d’argent impayées par leurs clients. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour gérer au […]

Juridique

Les implications juridiques de l’e-commerce

juin 7, 2024 Sandrine Dumont 0

Le commerce électronique, ou e-commerce, connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Toutefois, cette révolution numérique soulève de nombreuses questions juridiques auxquelles les entrepreneurs et les consommateurs doivent faire face. Cet article explore les principales […]

Divorce

Droit de la famille pour les couples non mariés : comprendre les subtilités

juin 5, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit de la famille est un domaine complexe qui englobe de nombreuses situations. Parmi celles-ci, le cas des couples non mariés mérite une attention particulière, car il soulève des questions spécifiques auxquelles il est […]

Juridique

Les étapes pour déposer une demande de brevet

juin 4, 2024 Sandrine Dumont 0

Déposer une demande de brevet est une étape cruciale pour protéger vos inventions et votre propriété intellectuelle. Découvrez les différentes étapes pour déposer une demande de brevet efficacement. 1. Évaluer l’éligibilité de votre invention Avant […]

Droit

Comment contester une résiliation de contrat d’assurance ?

juin 2, 2024 Sandrine Dumont 0

La résiliation d’un contrat d’assurance peut parfois paraître injuste et il est important de connaître ses droits pour la contester efficacement. Cet article vous présente les étapes à suivre et les recours possibles pour défendre […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : un enjeu majeur pour la bonne gouvernance

juin 1, 2024 Sandrine Dumont 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est une question cruciale dans le monde des affaires. La législation française prévoit des sanctions en cas d’infractions commises par ces acteurs, tant au niveau de […]

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