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  • [ juin 7, 2025 ] La Circulation dans les Voies Réservées : Cadre Juridique et Implications Pratiques Juridique
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Accueil2024septembre

Mois : septembre 2024

Juridique

Le droit fondamental des enfants adoptés : un nom et une nationalité

septembre 29, 2024 Sandrine Dumont 0

L’adoption internationale soulève des questions cruciales sur l’identité et les droits des enfants. Au cœur de ces enjeux se trouve le droit fondamental à un nom et une nationalité, piliers essentiels pour l’épanouissement et l’intégration […]

Immobilier

Les impacts du non-respect des normes de construction en droit immobilier

septembre 29, 2024 Sandrine Dumont 0

Le secteur de la construction est régi par un ensemble de normes et de règlements qui ont pour objectif d’assurer la sécurité et le bien-être des occupants des bâtiments. Le non-respect de ces normes peut […]

Droit

La lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne : un enjeu majeur du 21e siècle

septembre 25, 2024 Sandrine Dumont 0

Dans un monde numérique en constante évolution, la protection des enfants face aux dangers d’Internet devient une priorité absolue. Le droit à une protection contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne s’impose comme un impératif […]

Immobilier

Les règles de copropriété : droits et obligations des copropriétaires

septembre 25, 2024 Sandrine Dumont 0

La copropriété est un mode de détention d’un bien immobilier qui implique plusieurs personnes. Chacun des copropriétaires possède une part du bien, avec des droits et des obligations à respecter. Dans cet article, nous allons […]

Droit

L’éducation inclusive pour tous : un droit fondamental en quête de réalité

septembre 21, 2024 Sandrine Dumont 0

L’éducation inclusive pour tous : un droit fondamental en quête de réalité Le droit à l’éducation inclusive pour les enfants handicapés est un enjeu majeur de notre société. Malgré des avancées législatives, sa mise en […]

Droit

Droit pénal : les sanctions pour conduite sous influence de stupéfiants

septembre 21, 2024 Sandrine Dumont 0

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit grave qui peut avoir des conséquences dramatiques. Dans cet article, nous aborderons les sanctions encourues par les contrevenants et les dispositifs mis en place pour lutter […]

Droit

Les Droits des Enfants Réfugiés : Un Combat pour l’Égalité et la Dignité

septembre 17, 2024 Sandrine Dumont 0

Dans un monde marqué par les conflits et les déplacements forcés, la protection des droits des enfants réfugiés devient un enjeu crucial. Cet article examine les défis juridiques et humanitaires auxquels font face ces jeunes […]

Divorce

Le rôle des avocats dans la médiation des conflits de divorce

septembre 17, 2024 Sandrine Dumont 0

Le divorce est souvent une épreuve difficile pour les couples, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour résoudre les conflits qui peuvent survenir dans ce contexte, les avocats jouent un rôle primordial en tant […]

Droit

Le droit à la santé reproductive et l’éducation sexuelle à l’école : un enjeu sociétal majeur

septembre 13, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit à la santé reproductive et l’éducation sexuelle à l’école : un enjeu sociétal majeur Dans un contexte où les questions de santé sexuelle et reproductive sont au cœur des débats, l’éducation sexuelle dans […]

Immobilier

L’importance du contrat de mariage dans la protection des biens immobiliers

septembre 13, 2024 Sandrine Dumont 0

Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, et l’organisation de cet événement inclut également des aspects juridiques cruciaux. Parmi eux, le choix d’un contrat de mariage pour protéger les biens immobiliers […]

Droit

La lutte contre la discrimination des mères célibataires au travail : un combat pour l’égalité

septembre 9, 2024 Sandrine Dumont 0

La lutte contre la discrimination des mères célibataires au travail : un combat pour l’égalité Dans un monde professionnel en constante évolution, les mères célibataires font face à des défis uniques. Cet article examine les […]

Immobilier

Les recours contre les agents immobiliers en cas de faute professionnelle

septembre 9, 2024 Sandrine Dumont 0

Vous êtes victime d’une faute professionnelle de la part de votre agent immobilier et vous ne savez pas comment réagir ? Cet article vous propose un tour d’horizon des recours possibles pour protéger vos droits […]

Juridique

La Protection des Femmes Migrantes contre la Violence Domestique : Un Droit Fondamental en Péril

septembre 5, 2024 Sandrine Dumont 0

Dans un monde où la mobilité humaine s’intensifie, la protection des femmes migrantes face à la violence domestique devient un enjeu crucial. Cet article examine les défis juridiques et sociaux auxquels ces femmes sont confrontées, […]

Droit

Licenciements abusifs : comment défendre vos droits en tant que salarié ?

septembre 5, 2024 Sandrine Dumont 0

Les licenciements abusifs sont un sujet qui préoccupe de nombreux salariés, à juste titre. Il est essentiel de connaître ses droits et les moyens de se défendre face à une telle situation. Dans cet article, […]

Immobilier

Les droits des héritiers en matière de succession immobilière

septembre 5, 2024 Sandrine Dumont 0

La succession immobilière est un sujet souvent complexe et délicat, qui soulève de nombreuses questions juridiques pour les héritiers. Quels sont leurs droits et comment les exercer ? Cet article vous éclaire sur la question. […]

Immobilier

Droit immobilier : comment gérer les litiges liés aux servitudes ?

septembre 4, 2024 Sandrine Dumont 0

Le droit immobilier est un domaine complexe et les litiges liés aux servitudes sont souvent sources de tensions. Comment gérer ces situations délicates ? Voici quelques conseils pour y parvenir. Qu’est-ce qu’une servitude ? En […]

Immobilier

Digitalisation des transactions immobilières : enjeux juridiques à maîtriser

septembre 1, 2024 Sandrine Dumont 0

La digitalisation des transactions immobilières est un phénomène en pleine expansion, offrant de nombreuses opportunités tant pour les professionnels que pour les particuliers. Toutefois, cette évolution soulève également des questions d’ordre juridique. Dans cet article, […]

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