Le décès d’un conjoint est un événement bouleversant et difficile à vivre. Lorsqu’il survient sans testament, il peut engendrer des complications juridiques et financières pour le conjoint survivant. Cet article vous présente les droits des […]
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Le divorce est une situation difficile à traverser pour les couples, et les conséquences financières sont souvent sous-estimées. Parmi celles-ci, l’impact sur les régimes de retraite peut être considérable. Cet article examine les différentes conséquences […]
Les successions internationales sont un sujet complexe et délicat, qui nécessite une attention particulière et une expertise juridique adéquate. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux aspects à prendre en compte lors de la […]
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Face aux nombreuses situations conflictuelles qui peuvent survenir dans la vie quotidienne, professionnelle ou encore commerciale, il est essentiel de connaître les différentes méthodes de résolution des litiges. La médiation et l’arbitrage sont deux modes […]
Face à la montée des préoccupations sociétales liées à la fin de vie, les soins palliatifs sont plus que jamais au cœur des débats. Quels sont les enjeux juridiques de l’accès à ces soins ? […]
Le choix d’une structure juridique adaptée est essentiel pour garantir la pérennité et le succès d’une entreprise. Il convient donc d’analyser les différentes options en matière de droit des sociétés afin de déterminer quelle forme […]
Les plateformes de streaming connaissent un succès fulgurant, mais avec ce succès vient la question cruciale de la régulation des contenus. Comment assurer une diffusion responsable et légale tout en respectant la liberté d’expression ? […]
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Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les grands arrêts de l’année en matière de jurisprudence, afin d’éclairer les évolutions récentes du droit et leur impact sur la pratique des avocats. Ces […]
Face à la transition énergétique et aux défis du secteur, la régulation des marchés de l’énergie devient un enjeu majeur tant sur le plan juridique qu’économique. Cet article vise à analyser les principales problématiques liées […]
Avec l’essor du commerce électronique et la mondialisation, les transactions transfrontalières sont devenues monnaie courante. Cependant, cette réalité implique également de nombreux défis en matière de protection des consommateurs. Dans cet article, nous aborderons les […]
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La décentralisation administrative est un enjeu majeur pour les États modernes, visant à transférer certaines compétences et responsabilités des autorités centrales vers les collectivités territoriales. Cependant, ce processus soulève de nombreux défis et enjeux juridiques. […]
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Le lobbying est une pratique courante dans les institutions publiques, permettant aux acteurs économiques et sociaux d’influencer les décisions politiques. Cependant, cette influence peut être source de dérives et d’inégalités. Dans cet article, nous analyserons […]
Face à l’évolution rapide du monde numérique et du marché de la culture, il est plus que jamais essentiel de garantir la protection des droits des artistes interprètes. Ces derniers jouent un rôle crucial dans […]
La réforme des retraites est un sujet épineux et complexe qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les conséquences juridiques qu’elle engendre. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel d’informer les lecteurs […]
Les biobanques, ces institutions qui collectent et conservent des échantillons biologiques humains, jouent un rôle crucial dans la recherche médicale. Cependant, leur fonctionnement soulève de nombreuses questions éthiques et légales. Comment ces enjeux sont-ils abordés […]
Le contentieux commercial est un domaine incontournable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Les litiges peuvent survenir à tout moment et avoir des conséquences désastreuses sur la pérennité de […]
Le droit de la famille est en constante évolution, et les notaires ont dû adapter leurs pratiques pour répondre aux besoins changeants des familles et aux nouvelles dispositions légales. Cet article se propose d’explorer les […]
La protection des données est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les avocats, en tant que professionnels du droit et détenteurs d’informations sensibles sur leurs clients, ont un rôle essentiel à jouer pour […]
Les marchés publics sont au cœur de l’économie française et européenne, représentant des enjeux considérables en termes d’investissements, de croissance et d’emploi. Mais ils sont également soumis à une réglementation complexe et en constante évolution. […]
La télémédecine, une pratique médicale en plein essor, soulève de nombreuses questions juridiques. En effet, le recours aux nouvelles technologies dans le domaine de la santé implique des défis tant sur le plan de la […]
Le droit immobilier, en constante évolution, est un domaine qui suscite un vif intérêt auprès des professionnels et des particuliers. Cette année 2023 s’annonce riche en changements et en tendances marquantes. Découvrons ensemble les principales […]
Le droit de l’environnement et les industries sont au cœur d’une relation complexe. En effet, la nécessité de préserver notre planète tout en maintenant le développement économique est un défi majeur pour nos sociétés actuelles. […]
Le droit des sociétés anonymes connaît actuellement une réforme importante en France. Cet article vous présente les principaux enjeux et les changements majeurs de cette réforme, qui permettra de moderniser et simplifier le fonctionnement des […]
La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent sans cesse s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Anticiper les risques légaux en entreprise devient donc essentiel pour garantir la pérennité […]
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La liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie. Mais qu’en est-il de son rapport avec le droit des médias ? Cet article explore cet enjeu crucial pour notre société. Les fondements juridiques de […]
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Le tabagisme est reconnu comme l’une des principales causes de maladies et de décès dans le monde. Face à ces enjeux de santé publique, les gouvernements ont mis en place des réglementations strictes pour encadrer […]
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Le monde du notariat est en pleine mutation. L’ère du digital a bouleversé les habitudes et les méthodes de travail des notaires, qui doivent désormais s’adapter à cette nouvelle donne pour rester compétitifs et efficaces […]
La Loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de faciliter la croissance des entreprises et leur transformation. Elle apporte de nombreuses modifications pour les entrepreneurs, notamment en termes de création d’entreprise, de seuils […]
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