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  • [ juin 12, 2025 ] La Réclamation Abusive au Fisc : Enjeux, Risques et Stratégies de Défense Juridique
  • [ juin 7, 2025 ] La Circulation dans les Voies Réservées : Cadre Juridique et Implications Pratiques Juridique
  • [ juin 3, 2025 ] La révocation d’une procuration bancaire : enjeux juridiques et conséquences pratiques Juridique
  • [ mai 30, 2025 ] Le parjure en audience : Enjeux juridiques et conséquences pour l’intégrité judiciaire Juridique
  • [ mai 26, 2025 ] Les Mesures Provisoires de Divorce : Protections Juridiques Essentielles Pendant la Procédure Divorce
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Mois : juin 2025

Juridique

La Réclamation Abusive au Fisc : Enjeux, Risques et Stratégies de Défense

juin 12, 2025 Sandrine Dumont 0

Face à l’administration fiscale, tout contribuable dispose d’un droit fondamental de contestation. Toutefois, la frontière entre réclamation légitime et démarche abusive reste parfois floue. Le législateur français a progressivement renforcé l’arsenal juridique contre les réclamations […]

Juridique

La Circulation dans les Voies Réservées : Cadre Juridique et Implications Pratiques

juin 7, 2025 Sandrine Dumont 0

La gestion de la mobilité urbaine représente un défi majeur pour les autorités publiques qui cherchent à fluidifier le trafic tout en promouvant des modes de transport collectifs ou écologiques. Les voies réservées constituent un […]

Juridique

La révocation d’une procuration bancaire : enjeux juridiques et conséquences pratiques

juin 3, 2025 Sandrine Dumont 0

La procuration bancaire constitue un outil juridique permettant à un titulaire de compte de déléguer la gestion de ses opérations bancaires à un tiers de confiance. Toutefois, diverses circonstances peuvent conduire à la nécessité de […]

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