Le blanchiment d’argent est un enjeu majeur pour la société et la sphère économique. Les avocats, en tant qu’acteurs clés du système juridique, ont un rôle essentiel à jouer dans cette lutte contre ce fléau. Dans cet article, nous aborderons les différentes obligations légales et déontologiques qui incombent aux avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les textes législatifs et réglementaires applicables
En France, les obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sont notamment définies par la directive européenne 2015/849, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 et le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018. Ces textes établissent un dispositif préventif visant à détecter et prévenir les opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
L’obligation de vigilance
Les avocats ont une obligation générale de vigilance à l’égard de leurs clients. Ils doivent ainsi vérifier l’identité de leurs clients, ainsi que celle des bénéficiaires effectifs des opérations qu’ils réalisent. Cette vérification doit être effectuée avant l’entrée en relation d’affaires et doit être renouvelée régulièrement, notamment lorsqu’un fait ou une opération présente un risque particulier de blanchiment.
L’avocat doit également évaluer le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme présenté par chaque client et chaque opération. Cette évaluation doit être basée sur des critères objectifs, tels que la nature de l’opération, la provenance des fonds ou le pays d’origine du client.
L’obligation de déclaration
Lorsqu’un avocat soupçonne qu’une opération est liée à un processus de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, il est tenu de déclarer cette opération au Président du Conseil National des Barreaux (CNB), qui transmettra ensuite l’information à Tracfin, le service français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette obligation de déclaration concerne toutes les opérations, y compris celles que l’avocat n’a pas encore réalisées. Par ailleurs, l’avocat ne peut pas informer son client qu’il a effectué une déclaration, sous peine de sanctions pénales.
La formation continue en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Afin de garantir l’efficacité du dispositif préventif, les avocats ont l’obligation de suivre une formation continue en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette formation vise à les informer des évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’à les sensibiliser aux bonnes pratiques et aux méthodes de détection des opérations suspectes.
Le respect du secret professionnel
Les obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent doivent être mises en œuvre dans le respect du secret professionnel. En effet, l’avocat ne peut pas divulguer les informations qu’il détient sur son client à des tiers, sauf exceptions prévues par la loi (comme la déclaration à Tracfin). Le secret professionnel garantit la confiance entre l’avocat et son client et constitue un pilier essentiel du système juridique.
Pour assurer leur rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent, les avocats doivent donc concilier leurs obligations légales et déontologiques avec le respect du secret professionnel. Cette responsabilité exige une vigilance constante et une bonne connaissance des enjeux liés au blanchiment d’argent.