Face à la popularité croissante des skateboards électriques, il est important de se pencher sur la responsabilité des propriétaires en cas d’accidents. En effet, ces engins motorisés peuvent causer des dommages matériels et corporels, aussi bien aux utilisateurs qu’aux tiers. Il est donc essentiel de connaître les obligations légales et les recours possibles pour les victimes.
La législation encadrant l’utilisation du skateboard électrique
Le skateboard électrique est considéré comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) depuis le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019. Ce texte définit les règles d’usage, de circulation et d’équipement pour ces engins, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. Ainsi, le skateboard électrique doit respecter certaines conditions, telles que :
- Ne pas dépasser une vitesse maximale de 25 km/h,
- Être équipé d’un système de freinage efficace,
- Disposer d’éclairage avant et arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants.
L’utilisateur doit également respecter certaines règles lorsqu’il circule avec son skateboard électrique :
- Circuler sur les pistes cyclables ou sur la chaussée si aucune piste cyclable n’est disponible,
- Porter un casque homologué si l’engin dépasse 20 km/h,
- Ne pas transporter de passager.
La responsabilité du propriétaire en cas d’accident
Comme pour tout véhicule, le propriétaire d’un skateboard électrique peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation de son engin. Il existe différents types de responsabilité :
- Responsabilité civile: elle concerne les dommages causés à autrui par le skateboard électrique, qu’ils soient matériels ou corporels. Le propriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir ces risques. Il est important de vérifier auprès de son assureur si cette garantie est incluse dans son contrat d’assurance habitation ou s’il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire.
- Responsabilité pénale: elle concerne les infractions commises lors de l’utilisation du skateboard électrique, telles que la circulation sur un trottoir, le non-respect des règles d’équipement ou encore la conduite en état d’ivresse. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende et la confiscation du véhicule.
Pour éviter d’être tenu responsable en cas d’accident, il est essentiel de respecter la législation en vigueur et de sensibiliser les utilisateurs aux règles de sécurité. En outre, il est recommandé de consulter régulièrement les évolutions législatives concernant les EDPM et de se tenir informé des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.
Les recours possibles pour les victimes
En cas d’accident impliquant un skateboard électrique, les victimes peuvent se tourner vers la responsabilité civile du propriétaire pour obtenir réparation. Il est important de recueillir des preuves de l’accident (photos, témoignages) et de déclarer le sinistre auprès de l’assureur dans les plus brefs délais.
Pour faciliter les démarches et obtenir une indemnisation adaptée, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine. Le cabinet Hammonds propose par exemple une expertise en matière de droit des accidents et des dommages corporels, afin d’accompagner les victimes tout au long du processus.
En résumé, la responsabilité des propriétaires de skateboards électriques en cas d’accidents dépend du respect de la législation et des règles de sécurité. Les victimes disposent quant à elles de recours pour obtenir réparation, notamment en s’appuyant sur l’expertise d’un avocat spécialisé.