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  • [ septembre 21, 2025 ] Maîtriser le Droit de l’Urbanisme pour l’Obtention de vos Permis de Construire Immobilier
Accueil2023

Année : 2023

Juridique

Quelle est la différence entre les procédures civiles et les procédures pénales ?

février 28, 2023 Peter Dumont 0

Dans le domaine de la justice, il existe deux grandes procédures que sont : la procédure civile et la procédure pénale. Les procédures sont destinées à des situations particulières. Ainsi, une procédure civile ne peut être […]

Juridique

Les règles à respecter pour la résolution d’un litige

février 27, 2023 Peter Dumont 0

Lorsque deux ou plusieurs parties sont en désaccord par rapport à une affaire, on parle de contentieux ou de litige. Même si la résolution des litiges se déroule souvent devant les juridictions, il est possible […]

Juridique

Dans quels domaines un conseiller juridique peut-il offrir ses services ?

février 27, 2023 Peter Dumont 0

Chaque secteur d’activités ne peut fonctionner correctement sans ses professionnels. Dans le secteur judiciaire, il existe une variété de professionnels. Parmi cette vague de professionnel, on retrouve les conseillers juridiques. Ces derniers offrent une variété […]

Divorce

Quelles sont les différentes conséquences financières en lien avec le divorce ?

février 26, 2023 Peter Dumont 0

La fin d’un mariage n’est jamais sans conséquence sur les divorcés. Mais, les impacts se présentent de différentes manières. Dans le lot, on retrouve les conséquences d’ordre financier. En quoi consistent les conséquences du divorce […]

Juridique

Quels sont les coûts moyens des honoraires des avocats ?

février 25, 2023 Peter Dumont 0

Si vous êtes confronté à un problème juridique, l’embauche d’un avocat peut être essentielle. Engager un avocat peut coûter cher. Les frais d’avocat dépendront du type et de la complexité de l’affaire juridique en cause. […]

Juridique

Quels sont les différents types de licenciement en droit du travail ?

février 24, 2023 Peter Dumont 0

Les mises à pied sont souvent le dernier recours d’un employeur. Si un employeur décide que le licenciement est la seule option, il doit le faire de manière juste et impartiale. Par conséquent, les employeurs […]

Divorce

Quelles sont les conséquences du divorce sur les biens des ex-époux ?

février 23, 2023 Peter Dumont 0

Si vous avez décidé de mettre fin à votre mariage, vous, votre ex-partenaire et vos avocats devez décider ce qui est un bien matrimonial et ce qui ne l’est pas. Cela est vrai même si […]

Juridique

La protection des actifs numériques par le droit des entreprises

février 22, 2023 Peter Dumont 0

Les entreprises sont soumises à un certain nombre de règles et de lois visant à protéger leurs actifs numériques. Ces dernières doivent donc non seulement investir dans des outils de protection de données, mais aussi […]

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